Le petit jardinage en tant que service à la personne se résume à l’entretien du jardin ou de l’espace vert. Cette prestation revêt différents aspects dont quelques-uns permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt. Le petit jardinage est assuré par un jardinier professionnel.
L’acteur du petit jardinage à domicile
Celui qui s’occupe du petit jardinage dans le cadre du service à la personne est un jardinier-paysagiste. Expert dans son domaine, ce jardinier à domicile est en charge de l’entretien jardin et de tout espace extérieur à l’habitation, espace délimité par la clôture. Le traitement saisonnier des plantes du jardin est de son ressort : plantation, production et reproduction. Le jardin peut être vaste ou réduit. Vous êtes un particulier e vous n’êtes jamais disponible pour vous livrer à vos travaux de jardinage ? Ou bien vous avez besoin de conseils de la part d’un professionnel ? Faites appel à votre jardinier-paysagiste.
Les petits travaux de jardinage dans le cadre du service à la personne
Les jardins et potagers ont besoin d’entretien courant. C’est la raison d’être du petit jardinage. Considéré comme service à la personne, cette prestation englobe :
- Le débroussaillage
- Le désherbage
- L’arrachage manuel et l’évacuation des plantes inutiles
- Le ramassage des feuilles mortes
- Le déneigement
- La tonte du gazon
- Le bêchage
- Le binage
- Le griffage
- La scarification
Dans le cadre de l’entretien jardin et d’espace vert, les interventions suivantes sont plus ou moins conditionnées :
- L’arrosage des plantes
- La taille de certaines plantes et des haies
- La taille des arbustes et des arbres
- L’entretien des abords de la piscine et du bassin
- Le traitement phytosanitaire de la pelouse, des arbustes et des arbres.
Quelques précisions sur certaines interventions spéciales
L’arrosage des plantes et des végétaux exclut l’arrosage goutte à goutte et la maintenance d’arrosage.
Dans le cadre de l’entretien jardin et potager, la taille des plantes grimpantes, des rosiers, des arbres fruitiers et des haies doit se conformer à la réglementation en vigueur, notamment u décret du 1er septembre 2004 concernant les travaux à réaliser à partir du sol.
La taille des arbustes et des arbres exclut l’élagage. Pour faire partie des services à la personne – petit jardinage – elle doit s’effectuer à partir du sol, conformément à l’article R233-13-22 du Code du Travail.
L’entretien technique de la piscine ne fait pas partie des prestations.
Conditions spéciales pour le traitement phytosanitaire
Le traitement phytosanitaire s’applique à la pelouse, aux arbustes et aux arbres. Il s’agit d’une intervention ponctuelle. Sa différence avec les activités d’entretien jardin est qu’elle n’est pas une prestation régulière. Le prestataire de service à la personne entretien jardin qui effectue l’opération doit être certifié « Applicateur et décideur ». Il doit être souscrit à une assurance. Sa certification d’Applicateur et décideur est valable pendant 5 ans. Le traitement phytosanitaire doit se dérouler au sein de la résidence principale du client particulier ou au sein de sa résidence secondaire. C’est la condition pour que la prestation soit éligible au crédit d’impôt. Il est à noter que la création de jardin n’est pas un service à la personne. Cette prestation ne permet donc pas d’obtenir un crédit d’impôt.
À titre de compléments d’informations, les travaux de petit jardinage incluent la cueillette des fruits et des légumes pour consommation personnelle. Les activités commerciales telles que la vente de plantes ou de matériel agricole, les travaux de terrassement ainsi que la conception et l’aménagement de parcs paysagers ne font par partie des services à la personne.
En ce qui concerne le matériel, l’intervention d’entretien de jardin peut se faire en mode prestataire ou en mode mandataire. En mode prestataire, il appartient à l’entreprise ou à l’association qui envoie l’agent de service à la personne de fournir le matériel de travail. En mode mandataire ou en emploi direct, le particulier employeur doit mettre le matériel à utiliser à la disposition du jardinier.
