Le ravalement de façade nécessite des démarches administratives à ne pas négliger. Vous devez de ce fait vous informer sur ces points avant de vous lancer. Il faut noter que l’intervention d’un spécialiste est indispensable pour réaliser les travaux comme il se doit. En tout cas, vous pouvez vous informer sur les éléments suivants.
Les travaux à prévoir pour le ravalement de votre façade
Un ravalement de façade est avant tout imposé par la loi tous les 10 ans. Il suffit de vous rendre auprès de la mairie ou la préfecture si vous avez besoin de plus de précisions. Vous pouvez aussi vous retrouver auprès du CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement du département). Notez par contre que les responsables étatiques peuvent vous obliger à rénover votre structure si ce dernier est en mauvais état.
Vous devez prendre en compte la déclaration préalable
Il faut avant tout remplir le formulaire Cerfa n° 13703*05 ou 13 404*05 selon la situation. Le document est disponible auprès de la mairie. L’original de la déclaration doit être envoyé en recommandé avec une accusée de réception. Vous devrez recevoir un enregistrement de la déclaration sous la forme d’un récépissé. Un complément d’information supplémentaire peut s’avérer indispensable dans certains cas. En tout cas, l’intervention d’un professionnel comme ce spécialiste en ravalement de façade en Loire sur ce site : https://www.artisan-42-loire.fr/ est indispensable pour réaliser les travaux selon les normes.
Prenez bien note de la décision de la mairie concernant votre projet
La mairie peut vous offrir une acceptation tacite de 1 mois à partir de la date de dépôt de votre dossier. Vous devez de ce fait obtenir un certificat d’absence d’opposition. La mairie peut d’un autre côté vous imposer des prescriptions particulières. Vous recevrez alors une lettre recommandée avec accusé de réception comme arrêté notifié. Un refus est aussi envoyé de cette manière. Il faut en tout cas solliciter un ravaleur qualifié pour réaliser le projet.
Vous pouvez demander une autorisation d’échafaudage
Vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 14023*01 pour demander la réalisation d’un échafaudage sur le domaine public. Vous ne devriez pas attendre plus de 2 mois après la date de réception de la demande pour obtenir une réponse de la part de la mairie ou la préfecture. Il faut recevoir une acceptation expresse avant de vous lancer. Votre demande est surement refusée si vous n’obtenez pas cette notification après 2 mois.
Le point sur les obligations d’affichage
Vous devez à tout prix afficher le permis ou la demande de travaux avant de commencer. Il faut pour cela fixer un panneau rectangulaire de 80 cm ou plus au niveau de l’échafaudage. Vous devez faire attention à ce que les informations sur l’affichage doivent être parfaitement claires. Il faut par exemple mentionner le nom et la raison sociale ainsi que la nature de votre projet. Il ne faut pas oublier l’adresse de la mairie sans oublier le nom de l’architecte.
La déclaration d’achèvement de travaux pour finir
Il est important de remplir le Cerfa n° 13408*03 pour déclarer la fin des travaux auprès de la mairie. Il est important de faire signer le document. L’architecte que vous engagerez doit aussi apposer son paraphe. Une attestation de respect des règles d’accessibilité applicables doit être jointe à votre document en cas de bâtiment recevant du public. Un contrôle du projet sera mené par la mairie 3 mois après la fin du projet. Vous serez parfaitement amené à refaire le travail s’il y a des anomalies.
