Les élus de la CSE sont des employés de l’entreprise. Bien qu’ils travaillent quotidiennement sous les consignes de la direction, en tant que représentants des salariés, ils doivent faire en sorte de satisfaire les attentes de ces derniers. Les dirigeants sont parfois tentés de mettre la pression aux membres de ce comité pour avoir un aperçu de leurs activités et de leur budget. Cette pratique respecte-t-elle la loi ? Zoom sur la liberté et les limites accordées aux employeurs.
Les faits
Les élus des CSE sont souvent mal vus par les dirigeants des certaines sociétés compte tenu de leurs positions stratégiques pour la protection de l’emploi et des intérêts des travailleurs. Certains employeurs n’hésitent pas à limiter les attributions des élus pour éviter qu’ils n’aient trop de poids dans la structure. Les rôles qui sont généralement attribués au CSE comme la prise en charge des tickets de la cantine, le processus de renflouement des caisses ou l’examen annuel des comptes sont vérifiés à la loupe par ces dirigeants. En cas d’accrochages, certains dirigeants n’hésitent pas à priver le CSE de sa subvention. Ces pratiques illégales sont parfois peu connues par les salariés élus. Ainsi, l’oppression gagne du terrain si la loi du silence règne.
Faire face à l’ingérence
Les dirigeants expliquent leurs ingérences sur l’examen annuel des comptes en mettant en avant la proposition de la loi Perruchot de 2012. Celle-ci stipule qu’il est possible de joindre les comptes de l’entreprise à celles du CSE. Cette gestion conjointe permet d’avoir la mainmise sur le budget du comité. Cette proposition a été rectifiée et donne désormais au CSE la possibilité de définir les modalités de contrôle ou de gestion et de l’inscrire dans leur règlement intérieur. Toutes les dépenses effectuées par le CSh>2<E doivent être soumises aux votes. Dans le cas contraire, elles sont jugées irrégulières. L’organe est libre dans le choix de son système de gestion. En revanche, les comptes doivent être présentés durant les réunions. C’est pendant ces réunions qu’il est faisable pour les dirigeants et les employés de connaître les détails sur les comptes. Tous les membres du CSE ont accès aux divers documents comptables et à l’archive du comité à tout moment. Puisque l’employeur verse des subventions à l’organe, il peut également voir les documents en demandant préalablement l’autorisation au président. En revanche, la direction n’est pas tenue de dicter le comité sur la politique de gestion de leur avoir.
Le CSE représente parfois une menace pour la direction, notamment en cas de litige. C’est la raison pour laquelle elle cherche à neutraliser son pouvoir au maximum par tous les moyens. L’ingérence dans la gestion du budget et des activités est la solution prisée par les dirigeants. Le Code du travail impose la transparence aux membres de la CSE. Toutes les entités peuvent consulter les comptes et les justificatifs des dépenses. Les stratégies de gestion ne doivent pas être imposées par la direction. Elles doivent être votées à l’unanimité.
