Vous entendez de plus en plus parler des règlements en rapport avec les produits chimiques en Union Européenne. Mais vous ne savez pas ce dont il s’agit. Voici pour vous les informations nécessaires.
Un règlement source de sécurité continentale
Sigle qui sous-entend Registration – Evaluation – Autorisation – Chemicals. Entré en vigueur le 1er juin 2007, il est en effet un règlement publié par l’Union Européenne et qui concerne les substances chimiques. Son ambition est de contrôler les substances chimiques qui sont produites au sein de l’Union Européenne ainsi que celles importées. Il s’agit des substances chimiques qui sont utilisées pour la fabrication de produits de consommation ou pour les productions en industries. Avec ce règlement l’reach, toutes les substances chimiques importées à plus d’une tonne par an par fabricants ou producteurs devront être enregistrées. Cet enregistrement est donc imposé et se fait à l’Agence Européenne des Produits Chimiques sise à Helsinki. La mise en vigueur dudit règlement est sous-tendue par plusieurs points importants.
Les missions de ce règlement
Il est vrai que les substances chimiques sont indispensables pour la production de certains biens de consommations ou d’usages pratiques. Il peut s’agir de détergents, de parfums ou même de produits cosmétiques. Cependant, les substances chimiques, malgré leur utilité pour l’atteinte de ces finalités, peuvent s’avérer dangereuses. Chez les humains, l’exposition aux substances chimiques peut causer des intoxications aiguës telles que la convulsion, les démangeaisons et même des irritations cutanées. Ces intoxications sont généralement difficiles à traiter et peuvent entrainer d’autres conséquences plus graves. L’environnement de son côté se retrouve pollué en contact avec les substances chimiques, ce qui n’est pas non plus sans conséquences graves. C’est donc pour protéger la santé humaine et celle de l’environnement que le règlement en question a été mis en valeur. Cette protection passe par l’élimination de substances chimiques sources de pathologies. Aussi, ce règlement a pour mission de veiller à ce que les substances chimiques soient utilisées convenablement dans les entreprises qui en font usage. Grâce à lui, les consommateurs sont avertis des répercussions négatives que pourraient engendrer l’usage de certaines substances.
Comment se déroule l’enregistrement ?
L’enregistrement des substances chimiques de plus d’une tonne, produites ou importées n’a rien de contraignant. Il s’agira pour l’importateur ou le fabricant de fournir à l’Agence Européenne des Produits Chimiques, un dossier technique sur ses substances chimiques. Les informations à fournir à travers le dossier technique dépendent de la quantité de substance concernée. L’importateur ou le fabricant aura entre autres à renseigner sur la fabrication, les propriétés, la quantité exacte et l’usage des substances chimiques. Toutefois, le règlement en question n’est pas la seule innovation en rapport avec les substances chimiques en Union Européenne.
Qu’en est-il du CLP et de la FDS ?
Le CLP et le FDS sont deux autres innovations mises en vigueur et qui se positionnent aussi sur le secteur des substances chimiques. Le CLP qui signifie Classification Labelling Packaging est un règlement qui est relatif à la classification, à l’étiquetage puis à l’emballage des substances chimiques. La FDS quant-à elle signifie Fiche de Données de Sécurité et n’est rien d’autre que la fiche qui recense les informations fournies, en rapport avec les substances chimiques. L’objectif majeur visé par l’Union Européenne à travers la mise en place de ces règlements est la limitation des dégâts causés par les substances chimiques. Les entreprises pourront ainsi mener leurs activités sans mettre en péril la santé des populations et de l’environnement
