Par le passé, les activités sociales et culturelles (ASC) relevaient du CE, mais pour les entreprises de plus de 50 travailleurs, elles relèvent désormais du CSE (comité social et économique). Quelles subventions sont versées pour les activités sociales et culturelles et comment sont-elles réparties par les membres élus du CSE ? Bénéficient-elles à tous les salariés ?
Nature et rôle des ASC pour les entreprises
Le terme ASC regroupe sous un même nom un large éventail de services. Les ASC couvrent différents domaines : Tourisme, voyages, sport, culture, loisirs, etc. Les mesures de soutien collectif peuvent prendre la forme d’événements communs (sorties culturelles, événements sportifs, voyages en groupe, soirées organisées, etc.), de bons, de cadeaux, de subventions ou d’indemnités. L’ASC peut également inclure la création d’équipements collectifs (médiathèques, salles de sport, etc.) ou la gestion de structures sociales telles que des crèches de comité d’entreprise.
Les entreprises communes contribuent à augmenter le pouvoir d’achat des salariés (directement ou indirectement), à renforcer les liens sociaux et à améliorer les conditions de travail et de vie dans l’entreprise. Les activités choisies doivent contribuer à l’amélioration du climat social de l’entreprise et au bien-être des salariés. Elles doivent répondre à des besoins identifiés dans le cadre d’un diagnostic social interne élaboré conjointement par les représentants de l’employeur et des travailleurs.
Les CSE sont responsables de l’organisation/distribution des ASC
Le CSE n’étant plus une institution indépendante, il est désormais la seule représentation des travailleurs et est responsable de la gestion des activités sociales et culturelles dans les entreprises de plus de 50 travailleurs. Les ASC peuvent être gérées par des membres élus du comité social et économique, mais aussi par un comité d’entreprise créé au sein du CSE, par un tiers mandaté ou par un organisme créé et approuvé par le CSE. Dans tous les cas, l’employeur doit respecter le monopole du comité social et économique en matière d’ASC, afin de découvrir les offres du marché.
Qui sont les bénéficiaires des ASC ?
Les bénéficiaires prioritaires des activités sont les salariés et anciens salariés de l’entreprise (quel que soit le type de contrat), les membres de leur famille et les apprentis. Le CSE est libre de définir les critères d’accès aux régimes d’aide sociale en fonction de la politique sociale qu’il a choisie, pour autant qu’ils soient en tout état de cause non discriminatoires. L’accès aux systèmes d’aide sociale est basé sur des critères objectifs (allocations familiales, revenues), sans distinction de catégorie professionnelle, de syndicat, etc. L’implication des travailleurs, joue également un rôle important dans le choix et le succès des mesures prises ou de la solution cse adoptée.
Avec quel budget le CSE organise-t-il les ASC ?
La billetterie cse dispose de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget dédié aux ASC. Ce dernier se compose du montant versé par l’employeur, de subventions d’organismes publics ou de syndicats, de cotisations, de dons, etc. Le montant de la contribution de l’employeur est fixé chaque année en accord avec les entreprises. Idéalement, il faudrait convenir chaque année d’un budget réel qui reflète les problèmes et les prix du marché.
