Faire appliquer les lois : un droit et devoir pour chacun

droit de l'entreprise

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La protection des droits des citoyens se traduit par la matérialisation de ces droits dans des textes légaux au sein des différents codes et textes de loi. Ensuite, ce sont les juges qui sont chargés de faire appliquer ces textes. Le simple fait de reconnaître et d’affirmer certains droits aux citoyens est déjà en soi une protection. En France, la base de notre système légal repose sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais aussi le préambule de la Constitution de 1946 ou encore la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (ONU).

Toutes les règles légales qui constituent nos droits et devoirs sont dictées dans divers codes tels que le Code de procédure civile, le Code pénal, le Code de commerce, le Code de l’action sociale et des familles, le Code des assurances, le Code monétaire et financier, la liste est longue. Ainsi, il existe différentes spécialités en matière de droit et si la présence de juges a pour objectif de faire appliquer ces textes, les avocats, eux, ont pour objectif de défendre les intérêts de leurs clients et faire en sorte que leurs droits soient respectés. De fait, il existe autant de spécialités qu’il n’y a de codes, de plus, certains domaines du droit sont simplement liés aux particuliers, d’autres aux personnes morales ou les deux.     

Le droit au sein d’une entreprise

Le droit de l’entreprise prend en compte diverses branches du droit relatives à l’entreprise. Droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit des contrats, droit du travail, droit international, droit fiscal ou encore droit pénal des affaires, les personnes morales sont soumises à ces divers droits et ce sont ces textes qui régissent de nombreuses choses comme au niveau organisationnel, structurel ou sur les procédures.

Un des domaines du droit au sein des entreprises, qui est essentiel, est le droit du travail qui est une branche du droit social. Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Comme dans tous les litiges et contentieux, il existe deux parties, la partie demanderesse et la partie défenderesse. Dans le cadre du droit du travail, les deux parties sont le salarié et l’entreprise, ainsi, le salarié peut avoir besoin d’un avocat afin de faire valoir ses droits, mais à l’inverse un avocat pour une entreprise aura à charge la défense des intérêts de la personne morale.

Dans une entreprise, les contentieux peuvent être, car le droit de l’entreprise aborde également la thématique du droit des contrats qui est une branche du droit civil. Ainsi, en Région Parisienne, par exemple, pouvoir faire appel à un avocat pour une entreprise dans le 91, spécialisé en droit du travail et droit civil, permet aux personnes morales d’être accompagnées et conseillées dans les diverses actions qu’elles entreprennent, dans le respect des lois en vigueur.     

Des spécialités du droit qui visent les particuliers

Il est tout à fait possible de faire appel à un avocat pour une entreprise dans le 91 qui est également à même de régler des litiges auprès des particuliers. Un avocat au barreau de l’Essonne et à la Cour d’appel de Paris a différents domaines d’application qui regroupent de nombreux contentieux possibles. Droit du travail, droit civil, mais aussi droit familial, cette avocate accompagne et conseille ses clients afin de tout mettre en œuvre pour garantir et faire appliquer leurs droits.

Dans ses domaines d’application, le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. C’est notamment le cas pour un mariage ou une union civile, mais aussi en cas de divorce ou de séparation. Le droit de la famille évolue également en matière d’autorité parentale, de filiation et d’adoption. Le droit de la famille est une branche du droit essentielle dans notre société et doit répondre également de différentes conventions et traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

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