Les obligations légales concernant les associations sont multiples et ne doivent pas être négligées sous peine de sanctions. Ces obligations concernent les déclarations diverses à effectuer et le respect des statuts établis à la création. Même si aucune contrainte n’est fixée sur le contenu de ces statuts, une fois qu’ils sont établis, ils doivent être respectés afin d’assurer le bon fonctionnement de l’association et ne pas se mettre dans l’illégalité. Ainsi, une décision qui ne serait pas conforme à la définition des statuts pourrait être annulée.
Au-delà des statuts, les associations ont des obligations au travers des assemblées générales obligatoires notamment et des déclarations fiscales si l’association emploie des salariés.
Les statuts
La première étape concernant une association est la rédaction des statuts : ces derniers officialisent le nom et l’objet de l’association et prévoient les règles de fonctionnement. Ils précisent le siège social, la durée de l’association ainsi que le nom des membres fondateurs, qui auront une responsabilité au sein de l’association et des comptes à tenir et à transmettre aux adhérents.
Les statuts fixent le montant des cotisations dues par les adhérents et établissent les modalités de fonctionnement au niveau financier, en déterminant les sources de revenus (comme les cotisations, mais aussi les subventions) et les charges de fonctionnement. Les associations étant régies par la loi 1901, elles ne réalisent pas de bénéfice, mais doivent présenter un bilan financier équilibré.
Obligations et déclarations des associations
Durant leur activité, les associations doivent répondre à des obligations et le trésorier doit, par exemple, présenter le bilan financier tandis que le Président présentera le bilan moral. Les déclarations et, si nécessaire, les bulletins de salaire, comportent des points légaux et doivent être réalisés avec rigueur. C’est pour cela que les associations peuvent faire appel à un cabinet d’expert-comptable en association à Paris 9ème. Grâce à leur expertise, ces professionnels établiront toutes les formalités, mais surtout seront pour les associations des garants de la loi et transmettront de nombreux conseils dans le cadre de la vie et du fonctionnement de l’association.
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