La création des statuts dans une association

La création d’une association requiert un certain nombre de formalités administratives, car il est nécessaire de la déclarer auprès du Greffe des Associations. Les associations peuvent voir le jour constituées de deux personnes minimum et les statuts fixent le cadre de fonctionnement et les modalités d’exercice. Pour constituer une association, que son activité concerne le sport, l’artistique, les animaux ou l’humanitaire, il est impératif en amont de procéder à la création des statuts de l’association.

Le contenu des statuts

Comme pour une société, la rédaction des statuts d’une association doit être précise et comporter tous les éléments nécessaires à l’identification, l’objectif et le mode de fonctionnement de celle-ci. Dans un premier temps, il y a lieu de déterminer le nom de l’association sous lequel elle sera connue et reconnue. Il faut détailler ensuite le but de l’association, l’adresse de son siège social et la durée d’activité prévue.

Ensuite, il est nécessaire de préciser la constitution du bureau qui sera chargé de faire fonctionner cette association et qui rendra des comptes à ses adhérents. L’admission de ces membres à l’association est déterminée et il est précisé le montant des cotisations et les modalités d’adhésion, mais il est également prévu les modalités et les raisons possibles de radiations. Les statuts précisent par ailleurs les moyens de ressources outre les cotisations des membres, comme les subventions communales, par exemple.

La vie de l’association

Durant l’activité de l’association, il est obligatoire d’organiser une assemblée générale annuelle réunissant le bureau de l’association et les adhérents. Durant cette assemblée, le Président commentera le bilan moral de l’association, reprenant les actions menées durant l’année et le trésorier quant à lui présentera les comptes annuels en détaillant les ressources (cotisations, aides, subventions) et les charges constituées des frais de fonctionnement de l’association, des assurances ou de la location d’un local par exemple. Pour cette assemblée générale, les adhérents sont informés par une convocation comportant l’ordre du jour de l’assemblée.

Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur le lien suivant : https://www.actionassociation.fr/modalites-creation-association-essonne-91/creation-statuts-association-essonne-91/